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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales Le Fonds européen de défense et ses implications économiques pour la Wallonie

Le Fonds européen de défense et ses implications économiques pour la Wallonie

6 novembre 2018 | Question orale de M.D. SIMONET au Ministre JEHOLET - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

Le 13 juin 2018, la Commission européenne a présenté son Fonds européen de la défense, doté de 13 milliards €, dont le but est de financer des projets transfrontaliers (tant d'équipements que de technologies) et interopérables.

Ce nouveau fonds mettra à disposition 4,1 milliards € pour financer directement des projets compétitifs de recherche collaborative, en particulier au moyen de subventions. Au-delà de la phase de recherche, 8,9 milliards € seront disponibles pour compléter les investissements des États membres par un cofinancement des coûts liés au développement de prototypes et aux exigences relatives à la certification et aux essais.

La participation transfrontière des PME et des entreprises à capitalisation moyenne est fortement encouragée par l'offre de financements plus élevés, par l'appui prioritaire des projets présentés par des consortiums incluant des PME et, si nécessaire, par le lancement d'appels à propositions spécifiques. À noter que seuls les projets collaboratifs associant au moins 3 participants issus de 3 États membres seront admissibles.

Un plan d’action devrait être approuvé fin novembre 2018. Il faut donc être prêt à proposer des projets très rapidement. C’est une opportunité unique pour nos entreprises wallonnes, mais il faut une concertation forte au niveau belge et transfrontalier. On ne peut manquer le train de l’industrie de la défense européenne !

 Avez-vous des contacts avec des entreprises wallonnes au sujet de ce nouveau fonds européen de défense ? Avez-vous fait tout le nécessaire pour sensibiliser le secteur sur les opportunités de ce fonds, y compris pour des entreprises encore non/peu actives dans le domaine de la défense, mais qui pourraient s’y développer, notamment à travers le cyber et le software ?
 Une concertation est-elle tenue au niveau ministériel intra-belge afin de tirer au mieux profit de ce fonds ?
 Des concertations sont-elles tenues avec d’autres Etats membres afin de présenter des projets collaboratifs ?

Je vous remercie.

 

Réponse du Ministre JEHOLET 

 

Madame la Députée, depuis 2016 existe effectivement l'objectif d'une Europe de la défense. On peut en débattre beaucoup : l'objectif a-t-il évolué, a-t-il avancé, a-t-il fait marche arrière ? J'ai encore vu la déclaration du président français aujourd'hui, mais parfois j'ai l'impression que le projet est avant tout français plutôt qu'européen. Il faut donc parfois se méfier. Par contre, sur la nécessité de prendre des mesures et aussi que les États membres prennent leurs responsabilités par rapport à une Europe de la défense, par rapport au terrorisme, par rapport aux menaces qui pèsent notamment – en cela je rejoins le président français – par rapport aux États-Unis et même par rapport à la Chine, à la Russie et à d'autres pays, c'est une question qui a tout son sens.

Quand on parle depuis 2016, je ne suis pas sûr que l'on a beaucoup avancé jusqu'à présent.

La fin de la programmation 2020 approche, mais il y a déjà une négociation pour une nouvelle programmation avec une augmentation du fond « Europe de la défense » dont l'objectif serait de réindustrialiser l'Europe, notamment par la défense.

Dès 2019, la Commission européenne et plus particulièrement le PADR, l'Action européenne pour la recherche en matière de défense, devrait mettre à disposition des États membres 500 millions d'euros. L'objectif pour la Région wallonne sera de capter un maximum de moyens européens.

Afin de stimuler nos entreprises, il est important de construire un canal de communication entre les autres États membres, l'AWEx et les entreprises wallonnes. Dans ce cadre, il nous revient d'identifier les entreprises déjà actives dans le secteur de la défense ainsi que de stimuler les autres entreprises à se diversifier par la défense. En effet, nombre de nos PME innovantes ont des qualités qui pourraient se voir être intégrées dans des projets collaboratifs européens de la défense.

Actuellement, reconnaissons que la participation des entreprises wallonnes dans les projets de recherche « défense » pourrait prendre de l'ampleur. En effet, par exemple, en 2017, trois appels à projets ont été organisés dans le cadre du PADR, mais aucune entreprise wallonne n'est partenaire d'un des cinq projets financés.

Afin de pallier ce constat, j'ai, avant cet été déjà, initié plusieurs actions.

Premièrement, une task force wallonne sur l'industrie de la défense a été mise en place. Celle-ci est composée de représentants de la DGO6, du NCP Wallonie, de l'AWEx, de Skywin, de MecaTech et de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne, ainsi que de mon cabinet. Son objectif premier est de coordonner l'information relative aux enjeux industriels découlant des instruments européens dans le domaine de la défense, mais aussi collaborer activement à la transmission des informations à destination des entreprises et assurer un rôle de catalyseur pour les projets de recherche et développement dans ce secteur.

Deuxièmement, afin de favoriser l'émergence de projets de recherche collaboratifs wallons dans le domaine de la défense, l’École royale militaire a été reconnue comme organisme de recherche par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 18 octobre 2018. Cette reconnaissance permettra notamment à l’École royale militaire de participer, en tant que partenaire, aux projets défense financés dans le cadre des appels à projets des pôles de compétitivité.

Pour augmenter la participation des entreprises wallonnes aux appels à projets cités, les pôles MecaTech et Skywin organiseront une présentation du PADR début novembre. L'objectif de cette présentation sera double : démystifier le secteur de la défense, présenter les projets de recherche et développement fédéraux, notamment issus de l’École royale militaire, et présenter les futurs appels à projets européens.

Enfin, au niveau des collaborations internationales, tous les efforts sont déployés pour assurer une participation des PME wallonnes à ces projets.

Par exemple, une participation wallonne a un maximum d’événements organisés par la commission et certains États membres dans ce domaine, et assurée et coordonnée par la task force wallonne. Pour preuve, récemment, début octobre, Skywin a assisté à l’atelier « Industry Matchmakinq » à Vienne afin de mettre en réseau les entreprises européennes avec les wallonnes, pour monter de futurs projets communs dans le cadre du programme européen de développement industriel dans le domaine de la Défense. Le pôle a également assisté à un symposium à Séville, le 3 et le 4 octobre dernier, dont l’objet était la promotion de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la défense et du « double usage » –, civil et défense.

Enfin, l’AWEx représentait les entreprises wallonnes au Forum européen de Toulon, mi-septembre. Ce ne sont que 3 exemples parmi d’autres, mais qui illustrent, en tout cas, toute l’attention que nous portons à ces opportunités concernant la Défense et ses implications économiques pour la Wallonie.

 

Réplique de la Députée M.-D. SIMONET 

 

Oui. Je remercie M. le Ministre. On ne part pas de rien. Il y a déjà des choses qui se mettent en place, tant avec l’AWEx, tant avec les pôles. Vous avez cité la présence de nos opérateurs dans différents endroits. L’École Royale Militaire peut apporter un regard différent, avec des compétences plus ciblées et vraiment, peut permettre...

J’espère que, au-delà de l’information que vous soutenez, j’espère que les catalyseurs auxquels vous faites allusion vont permettre à nos entreprises de vraiment proposer des choses et d’avoir des contacts, parce que cela ne se fait pas dans un domaine aussi sensible, avec des technologies dont on est parfois un peu jaloux. Cela ne se fait pas toujours facilement, il faut vraiment pousser nos entreprises à avoir des partenariats, mais pas n’importe comment ; il faut que cela se fasse dans la confiance, avec des partenaires transfrontaliers, afin de pouvoir rentrer des dossiers.

J’avais compris que les dossiers –, cela va s’échelonner, cela va continuer –, mais que l’on pouvait déjà rentrer des dossiers rapidement –, je suppose qu’il y aura encore d’autres possibilités –, mais je crois que c’est vraiment important, et même si ce n’est pas réussi, d’être présent, puisque vous l’avez dit, au PADR, il n’y a pas d’entreprises wallonnes lors de la dernière fois qui a été retenue.

Donc cela, c’est quand même un signal, et je vous félicite de mobiliser toutes les troupes. Je n’ai peut-être pas bien saisi, votre réponse était très complète, mais qu’il n’y a pas d’entreprises wallonnes retenues, ou qui ait déposé de dossiers ? Cela, je ne sais pas. Merci. 

 

Réponse du Ministre JEHOLET 

 

Le nombre de dossiers déposés, c’est trop peu, parce que, à un moment donné, ce n’est pas non retenir ses... c’est l’intérêt, à un moment donné, c’est le fait que si l’on n’avait retenu aucun dossier, que l’on en avait déposé 20, mais ici, voilà, c’est quand même très peu, et simplement pour le compte rendu, parce que j’ai parlé de l’AWEx et du Forum européen à Toulon, c’est mi-septembre, et pas mi-novembre, puisque que cela a déjà eu lieu.

 

Réplique de la Députée M.-D. SIMONET 

 

Merci, Monsieur le Ministre Jeholet.

 

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