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Le suivi de la note-cadre de sécurité intégrale et le Plan National de Sécurité

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20 juin 2016 | Question orale de J.ARENS au Ministre MAGNETTE - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Courant de ce mois, la note-cadre de sécurité intégrale et le Plan National de Sécurité étaient aussi adoptés. Ces deux documents constituent les piliers d’une véritable coopération intrabelge contre le radicalisme et, de manière générale, l’insécurité.

Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :


1. Etes-vous satisfait de la note-cadre dans sa forme actuelle ? Le Gouvernement estime-t-il qu’elle aurait pu être améliorée ?
2. Des problèmes communautaires ont-ils été présents durant la négociation avec les autres entités ? Notamment le Gouvernement flamand ?
3. L’application de la note-cadre et du Plan National de Sécurité sera-t-elle suivie d’une évaluation ? Si oui, à quelle date ?
4. Quelle forme prendra la coopération entre les administrations des différentes entités du pays pour mettre en œuvre ces textes ?
5. Les communes seront-elles impactées financièrement par ce plan ?
6. Quand est prévue la prochaine conférence interministérielle ?
7. Un échéancier des résultats est-il prévu ?

D’avance, je vous remercie.

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric187.pdf

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