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Le suivi du dossier Publifin

12 décembre 2017 | Question orale de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible

Madame la Ministre,


Le 21 décembre est prévu un Assemblée générale extraordinaire de Publifin. C’est l’occasion de faire le point sur le sujet, le dernier évènement en date étant le dépôt du rapport de l’intercommunale sur les recommandations dont on se souviendra que votre avis sur celui-ci était mitigé.


Le Gouvernement a également annoncé, par votre voix mais aussi celles du Ministre-Président et de la Vice-Présidente, instaurer une tutelle de substitution en cas de violation de l’intérêt général. Un commissaire du Gouvernement serait envoyé sur place pour prendre les décisions adéquates. C’est une excellente chose.
Madame la Ministre, ceci appelle les questions suivantes :


1. Quelles sont vos informations sur le contenu de l’Assemblée générale extraordinaire de Publifin du 21 décembre ? L’intercommunale compte-t-elle prendre des mesures appliquant les recommandations de la commission d’enquête ?
2. Concernant la future tutelle de substitution pour violation de l’intérêt générale, confirmez-vous que vous en ferez usage si l’intercommunale refuse d’appliquer une des recommandations ?

D’avance, je vous remercie.


Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRIC/cric54.pdf

 

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