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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales Le recours aux intérimaires dans la fonction publique

Le recours aux intérimaires dans la fonction publique

26 septembre 2017│Question orale de M. VANDORPE à la Ministre GREOLI - Réponse disponible

Madame la Ministre,

La nouvelle DPR prévoit que « le recours aux intérimaires dans la fonction publique sera autorisé afin de répondre de manière assouplie aux besoins exceptionnels et temporaires ».
Le sujet est délicat et complexe. Nous voudrions connaître votre manière de l’appréhender, en tant que nouvelle ministre de la fonction publique.
- La convention sectorielle 2013-2016 signée le 16 septembre 2016 en Comité de secteur XVI réaffirmait « la priorité accordée à l’emploi statutaire et l’absence de recours à l’intérim ». C’est manifestement un véritable tabou pour les syndicats de la fonction publique. Comptez-vous néanmoins remettre le sujet sur la table des négociations sociales ? Des contacts ont-ils déjà été noués en ce sens ?
- Comment le gouvernement procédera-t-il pour concrétiser cet engagement de la DPR ? Quelles sont les dispositions à prendre sur le plan législatif ? Un arrêté est-il en préparation ? Cette réforme doit-elle être intégrée au Code de la fonction publique ?
- La mesure évoquée dans la DPR se limite-t-elle à l’administration régionale ? Englobe-t-elle les administrations locales ?
- Ne conviendra-t-il pas de définir soigneusement les notions de besoins exceptionnels et temporaires ? D’identifier les services et les catégories de personnels qui pourraient être concernés ?
- S’agissant de recourir aux services d’un secteur privé très concurrentiel, les employeurs publics devraient-ils passer par des procédures de marchés public et de mise en concurrence ?
- Des balises seront-elles fixées pour mettre en balance les avantages escomptés de l’intérim (souplesse, rapidité…) et les éventuels surcoûts qu’il pourrait impliquer, du fait des commissions persçues par les agences d’intérim ?

Je vous remercie

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRAC/crac4.pdf

 

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