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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales Les prévisions optimistes du Gouvernement fédéral et l’impact sur les Régions

Les prévisions optimistes du Gouvernement fédéral et l’impact sur les Régions

09 octobre 2017 | Question orale de B. DREZE au Ministre CRUCKE

 

Monsieur le Ministre,


Pour la confection de son budget, le Gouvernement fédéral a choisi de ne pas se référer aux estimations du « budget économique » publié par le Bureau fédéral du Plan et l’ICN, lequel prévoit une croissance en 2018 de 1,7%. Le Gouvernement a préféré une estimation de 1,8%, chiffre publié notamment par l’Institut de Recherches Economiques et Sociales de l’UCL.


Les Régions se conforment quant à elles aux prévisions du « budget économique », plus prudentes, et de façon cohérente à la LSF en vertu de laquelle les transferts provisoires vers les entités fédérées sont basés sur ledit budget économique.


Si cette divergence n’aura en principe pas d’impact à terme puisque les montants seront de toute façon adaptés ultérieurement aux paramètres définitifs, ma première remarque vise la crédibilité de la Belgique lorsque celle-ci rendra son budget global à la Commission européenne le 15 octobre. Il aurait été préférable que le Gouvernement fédéral se base sur les mêmes estimations de paramètres que les Régions. En outre, la Commission européenne a déjà relevé que le manque de coordination entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements des Régions et Communautés en matière de répartition de l’effort budgétaire nuisait à la viabilité de la trajectoire globale du pays. Ma deuxième remarque concerne les chiffres mentionnés dans la presse et dont je souhaiterais en connaître le détail.

Monsieur le Ministre,


- Est-il exact qu’au vu des divergences de paramètres, les régions s’estiment lésées de 190 millions d’euros ? Pouvez-vous donner le calcul détaillé de ce résultat ?
- Combien cela représente-t-il pour la RW ?
- Êtes-vous d’accord avec la position/explication de Sophie Wilmès ?
- La RW compte-t-elle réagir auprès du fédéral ? Si oui, de quelle manière ?

Je vous remercie d’avance.
 

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