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Les sociétés coopératives et participatives

14 février 2017 | Question orale de M-D SIMONET au Ministre MARCOURT - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

 

La déclaration de politique régionale prévoit de « promouvoir et de soutenir les sociétés coopératives à finalité sociale sur le modèle des sociétés coopératives et participatives (SCOP), notamment en ce qui concerne la transmission et la reprise d’entreprise par les travailleurs ».

On sait qu’ailleurs en Europe – notamment en France – des dispositifs existent afin de soutenir la transition vers ce modèle coopératif. A ce sujet, en octobre 2015, vous précisiez qu’une étude serait lancée afin d’investiguer les « fonds de garantie intracoopérative » qui existent en France, en Italie et en Espagne.

Dans le cadre des débats budgétaires que nous avons tenus en décembre dernier, vous avez également mentionné un soutien du Gouvernement en faveur des SCOP qui doivent permettre à des travailleurs de racheter leur entreprise.

Monsieur le Ministre, on sait que diverses actions sont menées par le Gouvernement pour soutenir l’économie sociale et le développement des coopératives, de manière générale. Dans ce cadre, il me semble que les SCOP sont une piste intéressante puisqu’elles représentent une possibilité additionnelle de transmission d’entreprises, ce qui permet le maintien de l’emploi.
Pouvez-vous préciser les mesures prises par le Gouvernement afin de soutenir le développement de ce type spécifique de sociétés que sont les SCOP ?

Une enveloppe budgétaire a-t-elle été dégagée par le Gouvernement spécifiquement à cette fin ?

Des projets de SCOP sont-ils en cours ou ont-ils déjà aboutis dans le cadre de mesures de financement ou d’accompagnement apportées par la Région?

D’avance merci pour vos réponses,

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric105.pdf

 

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