Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Dimitri FOURNY

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Dominique SIMONET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Véronique Salvi

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Josy ARENS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Maxime PRÉVOT

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Pascal BAURAIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoit DREZE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Isabelle MOINNET-JOIRET

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Véronique WAROUX

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Isabelle STOMMEN

Vous êtes ici : Accueil Presse Communiqués BIEN-ÊTRE ANIMAL : Le Parlement de Wallonie permet la saisie des animaux par les autorités locales dès le 1er juillet

BIEN-ÊTRE ANIMAL : Le Parlement de Wallonie permet la saisie des animaux par les autorités locales dès le 1er juillet

Communiqué de presse du 20 juin 2018 - Isabelle MOINNET, Véronique WAROUX et Dimitri FOURNY

 

Ce mercredi 20 juin 2018, la proposition de décret relative à la protection et au bien-être des animaux, portée par les Députés cdH Isabelle MOINNET, Véronique WAROUX et Dimitri FOURNY, a été adoptée par le Parlement de Wallonie.

Grace à l’adoption de ce texte, les Bourgmestres et les zones de Police locales pourront à nouveau saisir des animaux lorsqu’un animal est en danger et qu’il y a notamment des risques pour sa survie dès ce 1er juillet 2018. Les députés cdH se réjouissent de l’adoption de cette mesure qui permet une capacité d’action supplémentaire en faveur du bien-être animal !

Cette mesure est d’ores et déjà inscrite dans le Code wallon du bien-être animal du Ministre Carlo DI ANTONIO, mais l’urgence de la situation a poussé les Députés à se saisir du dossier.

Pour rappel, la possibilité de saisie par les bourgmestres et les zones de polices locales avait disparu lors de la régionalisation de la compétence du Bien-être animal en 2014. Afin d’assurer une surveillance et une action de proximité, le Ministre DI ANTONIO avait souhaité réinstaurer cette possibilité de saisie par les autorités locales.


 

Contexte

 

 

Le 14 mars 2018, une saisie d’une centaine d’animaux avait été opérée par l'Unité bien-être animal (UBEA). Conformément à la législation, l’UBEA avait décidé d’attribuer la propriété de quatorze de ces animaux à d’autres personnes que les refuges qui les avaient soignés et hébergés jusqu’alors. Les refuges avaient manifesté leur indignation et réclamé une meilleure efficacité sur le terrain en ce qui concerne les saisies. Partageant ce constat du secteur, les Députés cdH, en étroite collaboration avec le Ministre cdH Carlo DI ANTONIO, avaient déposé cette proposition.

Actions sur le document