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Dimitri FOURNY soutient les investissements communaux

Communiqué de presse du 25 mai 2016 - Dimitri FOURNY

Mardi, Dimitri FOURNY a interrogé le Ministre des Pouvoirs locaux sur la clôture de la programmation 2013-2016 du Fonds régional des investissements communaux (FRIC).  A ce jour, 80 millions d’euros de subsides peuvent encore être mis à la disposition des communes et être affectés à la réalisation de divers projets. Pourtant, ces 80 millions d’euros n’ont pas encore trouvé preneur.

 
Entre 2013 et 2016, la Wallonie a mis à disposition des communes 180 millions d’euros de subsides au travers des Plans d’investissements communaux. A ce jour, les communes n’ont engagé concrètement que 40 millions d’euros de subsides.
 
Au niveau des projets rentrés auprès de l’administration wallonne, on estime qu’à terme 100 millions d’euros de subsides pourraient être utilisés sur les 180 millions disponibles. Dernièrement, une commune wallonne sur quatre n’avait pas encore rentré le moindre projet.
 
Vu les procédures légales à respecter dans le cadre de l’attribution des marchés publics, les projets qui ne seront pas rentrés auprès de l’administration régionale dans les deux prochains mois auront très peu de chance d’aboutir. Il est cependant incompréhensible que les communes wallonnes ne mettent pas tout en œuvre pour utiliser les moyens mis à leur disposition par la Wallonie pour entretenir leurs voiries.
 
Interpellé à ce sujet par Dimitri FOURNY, Paul FURLAN a affirmé qu’à l’heure actuelle les communes ont attribué, dans le cadre du Plan d’investissement communal 2013-2016 (PIC), 279 marchés de travaux pour une utilisation totale de 42 millions d’euros de subsides régionaux. Actuellement, 447 dossiers ont été introduits par les communes pour une utilisation estimée à 105 millions d’euros. Ces dossiers ont déjà reçu un avis favorable de l’administration. D’autres dossiers sont également en cours de traitement à l’administration et dans les communes, ce qui laisse présager une utilisation largement supérieure des montants avancés.
 
Afin de permettre une programmation rapide du PIC 2017 et une meilleure répartition des travaux sur la durée, Paul FURLAN proposera au Gouvernement d’adopter la circulaire relative au PIC 2017-2018 pour que les délais imposés aux communes portent uniquement sur le dépôt des projets et non plus sur l’attribution des marchés qui pourra dès lors se faire en dehors des délais impartis.
 
Selon le Ministre, un relèvement du délai d’utilisation des subsides régionaux n’est pas encore envisagé. Il a cependant annoncé qu’il proposera au Gouvernement, sur base de l’évolution finale du Plan d’investissement communal 2013-2016, que les subsides non utilisés puissent être réinjectés dans le Fonds régional d’investissement communal pour que ceux-ci ne soient pas définitivement perdus.
 
Dimitri FOURNY restera attentif à la question dans les prochains mois. Pour lui, il est essentiel que ces subsides puissent être utilisés par les communes afin qu’elles financent divers projets leur permettant notamment d’entretenir leur réseau routier en vue d’améliorer la sécurité et le confort des citoyens. 
 
Contact Presse : Sarah PIERRE – +32 (0) 474 68 37 29 – sarah.pierre@lecdh-pw.be
 
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