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Le cdH veut s’assurer de l’efficacité du contrôle dans la lutte contre le dumping social

Communiqué de presse du 25 avril 2016 - Marie-Dominique SIMONET et Benoit DREZE

Aujourd’hui, en Commission du Budget, le groupe cdH a déposé des amendements à une proposition de résolution axée sur la lutte contre le dumping social dans le cadre de l’exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes. 

 
Pour le groupe cdH, le volet « contrôle » de la lutte contre le dumping social doit être accentué dans la proposition de résolution. C’est pourquoi il propose d’y apporter des amendements demandant à ce qu’une collaboration optimale soit assurée entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral qui ont tous deux des compétences en la matière. 
 
Concrètement, le groupe cdH demande :
- de prévoir, dans le protocole de collaboration annoncé avec les services d’inspection fédéraux, que soient systématiquement transmis les résultats des inspections fédérales réalisées sur les chantiers du SPW. L’objectif est que ces résultats, couplés aux résultats des contrôles opérés par la cellule « contrôle » du département des marchés publics, puissent être rendus publics afin d’objectiver la situation du dumping social dans les marchés publics passés par la Wallonie ;
- d’évaluer l’action de la cellule en charge du contrôle au sein de la Direction des Marchés Publics du Service public de Wallonie, d’observer l’évolution du nombre de contrôles effectués et d’évaluer l’opportunité d’adapter sa mission dans le respect de la répartition des compétences et le cas échéant, de renforcer la cellule en moyens humains.
 
Demain en Commission de l’Emploi, Marie-Dominique SIMONET interrogera la Ministre TILLIEUX au sujet des contrôles des travailleurs étrangers réalisés par le département de l’inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie. Dans un contexte où le dumping social ne cesse de croître, ses questions concerneront notamment le renforcement de ce département, ses missions et sa composition.
 
Benoit DREZE, quant à lui, interpellera la Ministre TILLIEUX concernant la convention bilatérale de sécurité liant la Belgique et l’Inde alimentant le dumping social par l’octroi trop facile de permis de travail B à certaines catégories de travailleurs indiens, notamment les informaticiens. Le travailleur indien détaché chez nous peut travailler avec paiement des cotisations sociales dans son pays d’origine, ce qui représente une différence de coût au bénéfice de l’employeur. En effet, les cotisations patronales indiennes sont de 17,25% pour 32,96% en Belgique.
 
Pour les députés cdH, le dumping social constitue une véritable menace pour la santé des entreprises wallonnes et pour la qualité de vie de leurs travailleurs. Lutter contre cette problématique nécessite une collaboration de tous et toutes, à tous les niveaux de pouvoir et à tous les niveaux de responsabilité.
 
Contact Presse : Sarah PIERRE – +32 (0) 474 68 37 29 – sarah.pierre@lecdh-pw.be
 
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