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Résultats de la recherche Il y a 947 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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L’impact de la réforme des pensions sur les pensions des mandataires publics
9 juin 2016 | Question écrite de J.ARENS au Ministre FURLAN
La taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées
27 février 2015 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le soutien à la lutte contre le radicalisme à l’échelle locale
02 mars 2015 | Question écrite de M-M SCHYNS au Ministre Furlan - Réponse disponible
L’égalité hommes-femmes dans la définition des métiers pénibles au service public de Wallonie
17 octobre 2016│Question orale de C.LEAL-LOPEZ au Ministre LACROIX
Les questions orales d'actualité au conseil communal
07 septembre 2015 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La semaine de quatre jours pour certaines catégories d’agents du Service public de Wallonie
1er septembre 2016 | Question écrite de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les petites cellules anti-radicalisme
27 janvier 2017 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La suite donnée au dossier du dépôt de tracts à caractère politique dans les cartables d’écoliers par un élu local
13 février 2017 | Question écrite de P.BAURAIN au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’utilisation par le bourgmestre du registre de la population à des fins de propagandes électorales
14 février 2017 | Question écrite de P.BAURAIN au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Les déclarations du Ministre fédéral des finances concernant une privatisation partielle de Belfius
14 février 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’avenir de Belfius
06 mars 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La tutelle sur certains organismes provinciaux
17 mars 2017 │ Question écrite de P. BAURAIN au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’arrêt de la Cour de Justice concernant les signes convictionnels
22 mars 2017 | Question écrite de J.ARENS au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Le nouveau logiciel comptable GCOM
22 mars 2017 | Question écrite de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’utilisation des listes électorales hors période électorale
24 mars 2017 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre DERMAGNE
La dégradation par Moody’s de la note de la Wallonie
28 mars 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’interprétation de l’article L1512-6. §1er, al. 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
06 avril 2017 | Question écrite de P.BAURAIN au Ministre DERMAGNE
La possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10.000 habitants
10 novembre 2014 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’opportunité d’implanter des « Maisons de la Wallonie » en zones rurales
23 mai 2016│Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les communes et provinces équitables
10 octobre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
La transposition en droit wallon de la résolution du 11 avril 2014 sur le port de signes convictionnels ostentatoires et l’expression de comportements ostentatoires
10 octobre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le Plan anti-hackers au sein du Service Public de Wallonie
16 janvier 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les modalités d’utilisation de véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
06 mars 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le Plan Piscine
07 mars 2017 | Question orale de J. ARENS au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
La délégation de missions par un bourgmestre à un attaché parlementaire
07 mars 2017| Question orale de M. VANDORPE au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L'exécution d’un marché public illégal malgré le rapport négatif de l’Administration
10 décembre 2015 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group
22 décembre 2015│ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La transmission d’informations aux pouvoirs locaux concernant les déchéances de qualité de membre électeur de la communauté islamique locale
12 avril 2016 | Question orale de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les investissements publics de la Région wallonne
18 mai 2015 | Question orale de F. DESQUESNES au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale
15 avril 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible