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Résultats de la recherche Il y a 117 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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Les taxes de circulation
19 octobre 2016 | Question orale de Mathilde Vandorpe au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La désignation des huissiers chargés du recouvrement des impayés en Région wallonne
28 septembre 2015| Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La dégradation par Moody’s de la note de la Wallonie
28 mars 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’automaticité de la réduction de précompte immobilier
27 avril 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Adoption de la résolution du Parlement germanophone rejetant le projet de vignette autoroutière en Allemagne
09 mai 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le financement de la réforme fiscale wallonne
15 septembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre CRUCKE
La perception des redevances de voirie
13 novembre 2017 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
La réforme de la fiscalité automobile et les émissions de particules fines provenant des moteurs essence à injection directe
11 décembre 2017 | Question écrite de B. DREZE au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Les conclusions du conclave budgétaire de la mi-mai
23 mai 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’accessibilité des services de la DGO7 Fiscalité aux citoyens
15 février 2016 | Question écrite de V. WAROUX au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les brouilleurs d’ondes GPS
31 janvier 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre PREVOT - Réponse disponible
La lutte contre l’utilisation frauduleuse de plaques d'immatriculation étrangères
13 février 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La fraude à la redevance kilométrique
13 novembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
L’erreur de 124 millions pointée par la Cour des Comptes concernant le contrôle budgétaire fédéral
1er juin 2015 | Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La création de structures de concertation comptable en Région wallonne
1er juin 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La mise en gage de subsides reçus de la Région wallonne
14 juillet 2015 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice
16 juillet 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie
24 août 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d’assurer, pour les droits de succession et les droits d’enregistrement, un traitement égal entre les cohabitants légaux et les couples mariés
21 octobre 2009 | Proposition de décret visant à supprimer la condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d’assurer, pour les droits de ...
Les retards importants de paiements de subventions aux associations
20 septembre 2010│ Interpellation de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre André ANTOINE
L’accord des trois Régions sur l’introduction d’un péage routier pour les véhicules légers et d’une taxe aux kilomètres parcourus pour les véhicules lourds
02 février 2011│ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
La révision du CWATUPE
19 mars 2013| Interpellation de S. MOUCHERON au Ministre HENRY
L’avis de la Commission européenne sur les efforts budgétaires de la Belgique dans le cadre du programme de stabilité 2017-2020
29 mai 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L'utilisation des véhicules immatriculés au Luxembourg par les membres de la famille vivant sous le même toit que le salarié bénéficiaire du véhicule
09 octobre 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Les dossiers en souffrance au service du Contentieux de la trésorerie
29 novembre 2017 | Question écrite de J. ARENS au Ministre Jean-Luc CRUCKE - Réponse disponible
L’expertise numérique des agents du service public
17 octobre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’impôt d'Etat réduit
15 septembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
La Direction du Contentieux de la Trésorerie
13 novembre 2017| Question orale de J. ARENS au Ministre CRUCKE
Les délais de récupération des paiements indus en matière de précompte immobilier
22 mai 2018 | Question orale de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Les pertes de recettes issues de la taxe de mise en circulation
11 juillet 2018 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre CRUCKE