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Proposition de résolution visant à assurer la qualité de l’agriculture et de l’environnement wallons en matière de biodiversité génétique
6 octobre 2005 | Proposition de résolution déposée par M. Carlo DI ANTONIO, Mme Anne-Marie CORBISIER-HAGON et M. René THISSEN
Proposition de résolution relative au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l’utilisation des voitures particulières plus respectueuses de l’environnement
05 juillet 2005 | Proposition de résolution déposée par M. René THISSEN
Proposition de décret assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et communales de la Région wallonne
18 janvier 2005 │ Proposition de décret déposée par M. Carlo Di ANTONIO et M. Michel de LAMOTTE
Proposition de décret interdisant l’épandage de boues alumineuses en agriculture
10 novembre 2005 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT
Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
10 mars 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Eliane TILLIEUX
Proposition de décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
25 mai 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
Proposition de décret modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
5 juillet 2005 | Proposition de décret modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe déposée par M. Jacques ETIENNE
Proposition de décret visant à modifier l’article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
8 juillet 2005 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l’utilisation de voitures particulières plus respectueuses de l’environnement
05 juillet 2005 | Proposition de décret déposée par M. René THISSEN