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La notion « d’acte des dernières volontés » dans les articles L1232-17 et 21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
07 janvier 2019 | Question écrite de S.MOUCHERON à la Ministre DE BUE
L'étude de l’IWEPS relative au marché locatif résidentiel
18 décembre 2018 | Question orale de S. MOUCHERON à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
La place de la Wallonie picarde dans le Schéma de Développement Territorial
15 janvier 2019| Question orale de M. VANDORPE au Ministre DI ANTONIO
La taxation sur la crémation
07 janvier 2019 | Question écrite de S.MOUCHERON à la Ministre DE BUE
Les nuisances sonores à hauteur du bois de Soleilmont
09 janvier 2019 | Question écrite de V. SALVI au Ministre DI ANTONIO
L’adaptation du dossier unique des demandeurs d’emploi au règlement général sur la protection des données (RGPD)
18 décembre 2018│Question orale de B.DREZE au Ministre JEHOLET - Réponse disponible
La redistribution d'une partie du Fonds des infractions routières régionales aux communes
14 janvier 2019 | Question orale de J. ARENS au Ministre DI ANTONIO
Le contournement de Lessines - N56 - phase 4
7 janvier 2019 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre DI ANTONIO
La notion de « terrain » dans l’article L1232-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
07 janvier 2019 | Question écrite de S.MOUCHERON à la Ministre DE BUE
Le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes
07 janvier 2019 | Question écrite de S.MOUCHERON à la Ministre DE BUE
Les législations obsolètes et doublons en matière de pouvoirs locaux
07 janvier 2019 | Question écrite de S.MOUCHERON à la Ministre DE BUE
L’impact de la situation des affaires courantes sur le dossier RER
14 janvier 2019 | Question orale de I. Moinnet au Ministre DI ANTONIO
Le Guide des dépenses éligibles destiné aux associations actives dans l’emploi et la formation
18 décembre 2018│Question orale de B. DREZE au Ministre JEHOLET - Réponse disponible
L’aménagement du carrefour Boulevard des Canadiens/Rue de la Barrière de Fer à Dottignies
14 janvier 2018 | Question orale de M. VANDORPE au Ministre DI ANTONIO
La pollution d’un potager collectif à Liège
14 janvier 2019 | Question écrite de B. DREZE au Ministre DI ANTONIO