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Résultats de la recherche Il y a 1024 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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La différence de traitement entre les réviseurs et les commissaires au sein des intercommunales
11 octobre 2017 | Question écrite de M. PREVOT à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Le bilan de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les Investissements communaux
19 octobre 2017 | Question écrite de F. DESQUESNES à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Les emplois au sein de l’institution provinciale
14 novembre 2017 | Question orale de P.BAURAIN à la Ministre De Bue
La possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10.000 habitants
10 novembre 2014 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’opportunité d’implanter des « Maisons de la Wallonie » en zones rurales
23 mai 2016│Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les communes et provinces équitables
10 octobre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
La transposition en droit wallon de la résolution du 11 avril 2014 sur le port de signes convictionnels ostentatoires et l’expression de comportements ostentatoires
10 octobre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le Plan anti-hackers au sein du Service Public de Wallonie
16 janvier 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les modalités d’utilisation de véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
06 mars 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le Plan Piscine
07 mars 2017 | Question orale de J. ARENS au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
La délégation de missions par un bourgmestre à un attaché parlementaire
07 mars 2017| Question orale de M. VANDORPE au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’avis de l’UVCW sur le Fonds d’investissement pour le logement public
18 avril 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Le legs en duo
25 avril 2017 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le recours contre le nouveau Conseil d’administration de Publifin
25 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’eau contaminée de Saint-Hubert
26 avril 2017 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le calcul du traitement des mandataires pré-retraités
02 mai 2017| Question écrite du Député J. ARENS au Ministre DERMAGNE
L’absentéisme dans les unités d’administration publiques sous la tutelle du Ministre
16 mai 2017│Question écrite de F.DESQUENES au Ministre DERMAGNE
L'accueil de personnes en formation en alternance au sein du Service Public de Wallonie
15 mai 2017│Question écrite de B.DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les concours d’accession à un niveau supérieur au sein de la fonction publique
29 mai 2017│Question orale de B.DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les contentieux relatifs aux fonctions qualifiées
29 mai 2017│Question orale de P. Baurain au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le fonctionnement groupe de travail intercabinet permanent « radicalisme »
17 juillet 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre-Président MAGNETTE
Les correspondants radicalisme dans les administrations et les unités d'administration publique wallonnes
04 septembre 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre-Président BORSUS - Réponse disponible
La plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme
04 septembre 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre-Président BORSUS - Réponse disponible
Le rapport de synthèse de Wallonie-Bruxelles International (WBI) en matière de lutte contre le radicalisme à l'étranger
04 septembre 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre-Président BORSUS - Réponse disponible
L’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux
04 septembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DE BUE - Réponse disponible
L'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication
04 octobre 2017 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’accueil des gens du voyage sur le territoire wallon
17 octobre 2017 | Question écrite de V. SALVI à la Ministre GREOLI
L'exécution d’un marché public illégal malgré le rapport négatif de l’Administration
10 décembre 2015 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group
22 décembre 2015│ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La transmission d’informations aux pouvoirs locaux concernant les déchéances de qualité de membre électeur de la communauté islamique locale
12 avril 2016 | Question orale de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible