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Résultats de la recherche Il y a 1001 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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Les dégâts causés aux infrastructures sportives par les récentes inondations
21 juin 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’Investissement Communal
21 juin 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le respect de la concertation sociale dans les OIP de Wallonie
04 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les limites des systèmes de signatures électroniques
04 mai 2015│ Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’élargissement de l’accès du secteur de l’intérim dans la fonction publique wallonne
04 mai 2015 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
9 juillet 2008 | Proposition de décret déposée par Mme Eliane TILLIEUX, M. Maurice BAYENET, M. Dimitri FOURNY et M. Guy MILCAMPS
Proposition de décret visant à permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du Collège communal en titre ou en fonction
24 février 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs LEBRUN, BOUCHAT, FOURNY et DI ANTONIO
Proposition de décret visant à modifier la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d’ordre de la procédure d’approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur
17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts
Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY
Proposition de décret visant à rendre plus efficient le contrôle des dépenses électorales lors des élections locales
1er décembre 2010 | Proposition de décret déposée par Messieurs C. DI ANTONIO, M. PREVOT, D. FOURNY et M. DE LAMOTTE
Proposition de décret visant à imposer des critères d’investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux
06 mai 2010 | Proposition de décret déposée par M. MILLER, Mme KAMPOMPOLE, MM. NOIRET, DI ANTONIO et Consorts
L’affichage du terme d’une concession pour sépulture
10 mai 2016| Question orale de J.ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le recrutement d’un directeur financier pour les communes de moins de 10.000 habitants
04 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le respect de la « Convention de premier emploi » par le SPW et les OIP wallons
02 février 2015 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les comités d’acquisition aux régions
02 février 2015 | Question orale de M-M SCHYNS au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L'usage de la force publique lors d'une séance du conseil communal
04 octobre 2016 | Question orale de P. BAURAIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La couleur des écharpes de conseillers communaux
04 octobre 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les éventuelles implications des difficultés boursières de Dexia pour les finances des communes wallonnes
4 juillet 2008 | Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le refus d’accès aux données du CHRH de Huy
2 décembre 2008 | Interpellation de Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Les justifications des dépenses au Centre Hospitalier Régional de Huy
13 janvier 2009 │ Interpellation de M. Michel DE LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux
23 février 2010 │Interpellation de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Paul FURLAN
Les contrats de réviseurs et les suites données aux demandes du Parlement
09 mars 2010 | Interpellation de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Paul FURLAN
Les « crédits structurés » proposés par Dexia aux communes
20 avril 2010│ Interpellation de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Paul FURLAN
Le suivi de l’état d’avancement de l’accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales « transrégionales »
05 octobre 2010 | Interpellation de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Paul FURLAN
Les mesures d’aides apportées par la Wallonie suite aux terribles conséquences des inondations du 12 et 13 novembre en particulier dans l’ouest du Brabant wallon
24 novembre 2010 | Interpellation de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE et à M. les Ministres Paul FURLAN, Philippe HENRY, Jean-Marc ...
Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l’avenir des receveurs régionaux
28 février 2012| Interpellation de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l’organisation de l’administration wallonne
28 février 2012| Interpellation de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La réforme du Fonds des communes: conséquences sur le Fonds spécial de l'aide sociale
15 avril 2008 | Question orale de Mme Anne-Marie CORBISIER à M. les Ministres Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et ...
L'accès aux données des intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy
15 avril 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L'accord franco-belge concernant le nouveau statut des frontaliers
15 avril 2008 | Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique