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Résultats de la recherche Il y a 1024 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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Les investissements publics de la Région wallonne
18 mai 2015 | Question orale de F. DESQUESNES au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale
15 avril 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les prérogatives de l’échevin-empêché
07 octobre 2014 |Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’enrôlement du précompte immobilier
06 octobre 2014 |Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le statut des directeurs de maisons de repos publiques
16 juillet 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le potentiel accès complet sous condition au fonds régional d'investissement communal
29 novembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
Les fabriques d’églises
05 décembre 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’impact de la réforme de la protection civile sur le contrôle régional des pouvoirs locaux
12 décembre 2016 | Question écrite de C. LEAL LOPEZ au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’application de l’article L1123-15, §1er, al. 5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
12 décembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes
12 décembre 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes
21 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les dégâts causés aux infrastructures sportives par les récentes inondations
21 juin 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’Investissement Communal
21 juin 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le respect de la concertation sociale dans les OIP de Wallonie
04 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les limites des systèmes de signatures électroniques
04 mai 2015│ Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’élargissement de l’accès du secteur de l’intérim dans la fonction publique wallonne
04 mai 2015 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
9 juillet 2008 | Proposition de décret déposée par Mme Eliane TILLIEUX, M. Maurice BAYENET, M. Dimitri FOURNY et M. Guy MILCAMPS
Proposition de décret visant à permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du Collège communal en titre ou en fonction
24 février 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs LEBRUN, BOUCHAT, FOURNY et DI ANTONIO
Proposition de décret visant à modifier la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d’ordre de la procédure d’approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur
17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts
Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY
Proposition de décret visant à rendre plus efficient le contrôle des dépenses électorales lors des élections locales
1er décembre 2010 | Proposition de décret déposée par Messieurs C. DI ANTONIO, M. PREVOT, D. FOURNY et M. DE LAMOTTE
Proposition de décret visant à imposer des critères d’investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux
06 mai 2010 | Proposition de décret déposée par M. MILLER, Mme KAMPOMPOLE, MM. NOIRET, DI ANTONIO et Consorts
L’affichage du terme d’une concession pour sépulture
10 mai 2016| Question orale de J.ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le recrutement d’un directeur financier pour les communes de moins de 10.000 habitants
04 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le respect de la « Convention de premier emploi » par le SPW et les OIP wallons
02 février 2015 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les comités d’acquisition aux régions
02 février 2015 | Question orale de M-M SCHYNS au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L'usage de la force publique lors d'une séance du conseil communal
04 octobre 2016 | Question orale de P. BAURAIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La couleur des écharpes de conseillers communaux
04 octobre 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les éventuelles implications des difficultés boursières de Dexia pour les finances des communes wallonnes
4 juillet 2008 | Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le refus d’accès aux données du CHRH de Huy
2 décembre 2008 | Interpellation de Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD