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L'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication
04 octobre 2017 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Les taxes de circulation sur les véhicules de leasing
09 octobre 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
La fraude à la redevance kilométrique
13 novembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
L’organisation de la table ronde relative à la Silver économie
13 novembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre JEHOLET - Réponse disponible
La réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group
22 décembre 2015│ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale
15 avril 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’erreur de 124 millions pointée par la Cour des Comptes concernant le contrôle budgétaire fédéral
1er juin 2015 | Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La création de structures de concertation comptable en Région wallonne
1er juin 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’annonce d’une modification du système d’attribution des logements publics
06 octobre 2014 | Question orale de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les prérogatives de l’échevin-empêché
07 octobre 2014 |Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’enrôlement du précompte immobilier
06 octobre 2014 |Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice
16 juillet 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le statut des directeurs de maisons de repos publiques
16 juillet 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie
24 août 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les solutions trouvées par le Gouvernement pour résorber la dette photovoltaïque
29 novembre 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
Le potentiel accès complet sous condition au fonds régional d'investissement communal
29 novembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
L’application de l’article L1123-15, §1er, al. 5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
12 décembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes
12 décembre 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les autorisations administratives en matière de logement
20 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les prévisions de surplus d’électricité pour l’été
21 juin 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes
21 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les dégâts causés aux infrastructures sportives par les récentes inondations
21 juin 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’Investissement Communal
21 juin 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
21 juin 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le respect de la concertation sociale dans les OIP de Wallonie
04 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les limites des systèmes de signatures électroniques
04 mai 2015│ Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le type de compteur électrique à installer dans son habitation
04 novembre 2014| Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
9 juillet 2008 | Proposition de décret déposée par Mme Eliane TILLIEUX, M. Maurice BAYENET, M. Dimitri FOURNY et M. Guy MILCAMPS
Proposition de décret portant des dispositions relatives à la détermination d’un organe responsable de l’évaluation et de la conduite de la procédure en matière d’expropriations et d’acquisitions d’immeubles par la Région wallonne et ses institutions
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Alain Onkelinx, M. Dimitri FOURNY, M. Michel de LAMOTTE, M. Christophe Collignon, M. Edmund Stoffels
Proposition de décret visant à permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du Collège communal en titre ou en fonction
24 février 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs LEBRUN, BOUCHAT, FOURNY et DI ANTONIO