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L'examen d'un point supplémentaire à l'ordre du jour du conseil communal
18 mars 2008 | Question orale de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La passation de marchés publics et les attributions des organes communaux
18 mars 2008 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le rythme de perception du précompte immobilier et du versement des centimes additionnels aux communes
4 juillet 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures
La gestion par la ville de La Louvière de la faillite de l'asbl ProGES, ex-opérateur de projets « Urban II »
29 avril 2008 | Question orale de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le retard dans le suivi des décisions du Gouvernement en matière de fonction publique
15 avril 2008 | Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaire intérieure et de la Fonction publique
Les communes sous CRAC et leurs investissements économiseurs d'énergie
15 avril 2008 | Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La mise en œuvre des mutations au sein du Service public de Wallonie
30 janvier 2017│Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les contrats de nettoyage destinés aux infrastructures du SPW
30 janvier 2017│Question orale de B.DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’évolution des fonctions d’audit au sein de l’administration wallonne
13 février 2017│Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La gestion de l’argent public par l’intercommunale SEDIFIN et sa filiale EBW
14 février 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Le projet de péage autoroutier allemand
06 mars 2017 | Question orale d’I. STOMMEN au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’opportunité d’un statut spécifique pour les agents d’une unité d’administration publique (UAP)
20 mars 2017│Question écrite de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’article L1512-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
06 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
La consultation de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution d'un cadastre des mandats en application de la circulaire du 1er février 2017 intitulée "gouvernance et éthique"
06 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Publifin et la qualité de gestionnaire de réseau
06 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
L'application du décret de la Région wallonne du 10 novembre 2016 visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile et la mise en oeuvre de la résolution du Parlement de wallonie du 9 novembre 2016 relative à l'information des
06 avril 2017 | Question écrite de V. SALVI au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Les voiries communales transrégionales
11 avril 2017 | Question écrite de M. VANDORPE au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’impact du Tax Shift sur les communes wallonnes
25 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
L’Opération Well camp
12 mai 2017│ Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’interprétation de la notion de « registre de la population » au sein du Code de la démocratie locale et de la décentralisation au regard de l’article 1er, 31° de l’arrêté royal du 16/07/1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres
15 mai 2017 | Question écrite de M.VANDORPE au Ministre DERMAGNE
Les obligations de service public des CPAS wallons en matière d'énergie
23 mai 2017 │ Question écrite de M. VANDORPE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le financement d’infrastructures sportives de niveau international par les entités fédérées
30 Mai 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’utilisation des listes électorales en dehors des périodes électorales - suite
13 juillet 2017 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre DERMAGNE
La délégation au collège pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire
18 juillet 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE
Le budget dédié aux matières personnalisables en Province de Brabant wallon
18 juillet 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
Le budget dédié aux matières personnalisables en Province de Namur
18 juillet 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
Le budget dédié aux matières personnalisables en Province de Luxembourg
18 juillet 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
La récolte 2017 de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en œuvre des normes SEC 2010
04 septembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE
La taxation communale des immeubles inoccupés
05 septembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE
Le nombre de mosquées non-reconnues
11 septembre 2017 | Question écrite de J.ARENS à la Ministre DE BUE