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Résultats de la recherche Il y a 1044 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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Les retards de l'administration du cadastre et son incidence sur les finances communales
17 avril 2008 | Question d'actualité de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe COURARD
La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux
16 mai 2007 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'assujettissement des communes et des CPAS à la TVA
20 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Principe de la représentation proportionnelle au sein des intercommunales
6 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
La détermination du Gouvernement compétent pour accorder la dérogation prévue à l'article L 1125-2 du Code de la démocratie locale pour les agents des administrations fiscales
22 novembre 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
L'article du Bourgmestre de la Roche dans le bulletin communal concernant les procurations de vote
20 septembre 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
La remise en service de la ligne 165 et les travaux d'investissement dans les gares d'Athus et de Virton
24 mai 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Le courrier envoyé aux communes concernant la convention sectorielle 2003-2004 sur la primauté des statuts dans la fonction publique
26 avril 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le centre de tri postal de Libramont
11 janvier 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
La problématique de gouvernance à la commune de Dinant
18 décembre 2008 | Question d'actualité de M. Michel DE LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD + réponse du Ministre
La légalité de la vente de biens communaux via EBAY
18 mars 2009 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
La divergence de propos tenus dans le cadre des marchés publics litigieux à Libramont
20 janvier 2010 │Question d’actualité de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Paul FURLAN
Les dernières déclarations de M. Fournaux et la mise en application de son « pas de côté »
20 janvier 2010 │Question d’actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
Les péripéties autour de la consultation populaire à Rouvroy
03 février 2010 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
La formulation de la question relative à la consultation populaire à Rouvroy
24 mars 2010 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
Les règlements communaux à destination des mouvements de jeunesse
30 juin 2010 | Question d'actualité de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Paul FURLAN
La condamnation de la commune de Juprelle à verser 76 euros à un détenu de la prison de Lantin domicilié sur la commune
02 mars 2011 | Question d'actualité de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Paul FURLAN
La modification des critères d’intervention de la Société publique de gestion de l’eau (SPGE) vis-à-vis des communes wallonnes
07 octobre 2009 | Question d’actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Paul FURLAN
L’absence de plan d’urgence et de mesures de prévention en faveur du personnel du SPW
15 juin 2011 | Question d’actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Les dernières déclarations de M. Fournaux et la mise en application de son « pas de côté »
20 janvier 2010 | Question d’actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
L’impossibilité pour les communes d’engager du personnel au sein des zones de police
10 décembre 2009 | Question d’actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
La procédure de recrutement à la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux
10 décembre 2009 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Paul FURLAN
L’aide que peut apporter la Région wallonne aux communes frappées par la tempête du 14 juillet
20 juillet 2011 | Question d’actualité de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
L’impact sur le développement éolien des règlements taxes pris par certaines communes
26 octobre 2011 | Question d’actualité de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Les péripéties autour de la consultation populaire à Rouvroy
03.02.10 | Communiqué de presse
Les craintes exprimées par les pouvoirs locaux par le projet de privatisation de Belfius par l’Etat fédéral
06 janvier 2015 | Interpellation de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La motion des pouvoirs locaux des 28 états membres à l’encontre des normes SEC
06 janvier 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’usage de la force publique lors d’une séance du conseil communal de Colfontaine à huis clos dans le but de faire sortir un conseiller communal concerné par un point de l’ordre du jour
11 juillet 2016 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre FURLAN
Le rapport du Sénat du 13 juin 2016 sur la radicalisation en Belgique
11 juillet 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La participation de l'ensemble de groupes politiques ayant signé le pacte de majorité au collège communal
27 mai 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique