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Résultats de la recherche Il y a 1024 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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L’impossibilité pour les communes d’engager du personnel au sein des zones de police
10 décembre 2009 | Question d’actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
La procédure de recrutement à la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux
10 décembre 2009 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Paul FURLAN
L’aide que peut apporter la Région wallonne aux communes frappées par la tempête du 14 juillet
20 juillet 2011 | Question d’actualité de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
L’impact sur le développement éolien des règlements taxes pris par certaines communes
26 octobre 2011 | Question d’actualité de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Les péripéties autour de la consultation populaire à Rouvroy
03.02.10 | Communiqué de presse
Les craintes exprimées par les pouvoirs locaux par le projet de privatisation de Belfius par l’Etat fédéral
06 janvier 2015 | Interpellation de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La motion des pouvoirs locaux des 28 états membres à l’encontre des normes SEC
06 janvier 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’usage de la force publique lors d’une séance du conseil communal de Colfontaine à huis clos dans le but de faire sortir un conseiller communal concerné par un point de l’ordre du jour
11 juillet 2016 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre FURLAN
Le rapport du Sénat du 13 juin 2016 sur la radicalisation en Belgique
11 juillet 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La participation de l'ensemble de groupes politiques ayant signé le pacte de majorité au collège communal
27 mai 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La passation de marchés publics et les attributions des organes communaux
18 mars 2008 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le suivi de la signature de la convention sectorielle 2005-2006
18 mars 2008 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le transfert éventuel des fonctionnaires en charge de la compétence "paris et jeux de hasard" du fédéral vers les régions
18 mars 2008 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre à Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L’interprétation du dialogue technique dans les marchés publics
19 novembre 2015 | Question écrite de M. VANDORPE au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Un meilleur encadrement des missions parlementaires
Juin 2010
Plus de transparence et de bonne gouvernance dans les missions de contrôle des réviseurs en Wallonie
Juin 2010
Secrétaires et receveurs communaux revalorisés: le cdH à l'initiative de ces modifications
Juin 2010
L’avis de légalité du directeur financier
30 septembre 2014 | Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L'inégalité de traitement des bénéficiaires de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS
20 juillet 2016 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’aide aux communes dans la gestion des déchets
20 juillet 2016 │ Question écrite de P. BAURAIN au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Dialogue technique et conflit d’intérêt dans le cadre de la législation sur les marchés publics
01 février 2016 │ Question écrite de M. VANDORPE au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Débat relatif aux réviseurs d’entreprise et aux conflits d’intérêts
20 janvier 2010 | Intervention de M. Michel de LAMOTTE dans le cadre du débat relatif aux réviseurs d’entreprise et aux conflits d’intérêts
Partenariat public-privé
14 juillet 2010 | Intervention de M. Damien YZERBYT dans le cadre du débat sur la proposition de décret relative au partenariat public-privé
Namur: capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales
20 octobre 2010 | Intervention de M. Maxime PREVOT sur le projet de décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques ...
Le décumul des députés du Parlement wallon
08 décembre 2010 | Intervention de Maxime PREVOT, Chef de groupe, en séance plénière, dans le cadre du vote du projet de décret spécial limitant le cumul des ...
Signes convictionnels
02 mars 2011 | Intervention de Maxime PREVOT, Président de Groupe, dans le cadre du débat relatif aux propositions de décret « signes convictionnels » en ...
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux
12 octobre 2011 | Intervention de M. Maxime PREVOT en séance plénière
L’impact du financement du tram de Liège sur la trajectoire budgétaire wallonne
15 avril 2016 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La complexité administrative
5 mars 2015 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le recalcul des anciennetés pécuniaires pour les agents transférés du fédéral
13 juillet 2015 | Question orale de Cl. LEAL-LOPEZ au Ministre LACROIX - Réponse disponible